Le Cabinet ISTYA établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’une convention d’honoraires, soumis à l’accord du client.
Nous nous engageons à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires après avoir pris connaissance de l’affaire.
Comme il est d’usage dans la profession d’Avocat, une somme est demandée à titre de provision lors de l’ouverture du dossier.
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.
Le Cabinet s’efforcera de donner une estimation du montant de ses conformément à une jurisprudence constante de la Cour de Cassation.
Néanmoins et en matière de procédure judiciaire, l’estimation donnée ne peut être qu’indicative compte tenu de la difficulté de prévoir la résistance de la partie adverse et donc la durée de la procédure.
Le taux horaire minimum pratiqué par le Cabinet est de 250 euros HT de l’heure et est fonction des avocats présents sur le dossier, comme de la fortune du client.
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à des honoraires forfaitaires.
Il peut s’agir d’un pourcentage sur le gain obtenu ou bien, l’économie réalisée.
Les honoraires de résultat ne peuvent cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance (habitation, bancaire), les honoraires du Cabinet ISTYA peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.
À l’issue d’un procès, la partie perdante peut être condamnée à prendre en charge les frais engagés lors de la procédure.
En général, les condamnations ne couvrent qu’une partie des frais engagés.